Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet
Sonnéo est un service permettant de signaler sa présence à une porte via un QR code, sans matériel électronique, et d'en avertir un résident par notification. Ces CGU s'appliquent à l'usage du service par les résidents (comptes) ; le visiteur qui scanne un QR n'a besoin d'aucun compte et n'est pas partie à ces CGU.
2. Ce n'est pas un dispositif d'urgence
Ce service n'est pas un dispositif d'urgence et ne remplace pas les numéros d'urgence, les systèmes incendie, les appels infirmiers ou les dispositifs médicaux. Ne l'utilisez jamais dans une situation d'urgence.
3. Création de compte
Un compte résident se crée par lien magique ou mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte.
4. Usage autorisé
Le service doit être utilisé de bonne foi. Sont interdits : le spam d'une sonnette, la tentative de contournement des limites de fréquence, l'usurpation d'identité, et toute utilisation portant atteinte à un tiers. Un usage abusif peut entraîner la suspension du compte.
5. Disponibilité du service
Sonnéo est actuellement en phase de validation. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée à ce stade. Les notifications dépendent de fournisseurs tiers (navigateur, système d'exploitation) et ne peuvent pas être garanties comme délivrées à 100 %.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur, pendant cette phase de validation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut de notification, d'une indisponibilité temporaire, ou d'un usage du service en dehors de son objet (voir section 2).
7. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression efface définitivement vos portes, sonneries et appareils enregistrés — voir la page Confidentialité.
8. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
9. Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit français.